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Toutes les formes d'agression sexuelle sont des crimes qui
doivent être dénoncés et sanctionnés par
le système judiciaire.
Une loi particulière existe pour protéger les
jeunes enfants et les adolescents. Elle leur vient en aide lorsqu'ils
sont en difficulté.
Il s'agit de la Loi sur la protection de la jeunesse, en
vigueur depuis 1979 au Québec. Elle protège uniquement
les personnes de moins de 18 ans qui vivent des situations qui compromettent
ou peuvent compromettre leur sécurité ou leur développement.
On parle ici de jeunes enfants et d'adolescents abandonnés,
maltraités, exploités, victimes de mauvais traitements
physiques ou d'agressions sexuelles ou qui présentent des
troubles de comportement sérieux, tant à la maison
qu'à l'école.
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Cette loi précise que toute personne qui a un motif raisonnable
de croire que la sécurité ou le développement
d'un enfant est compromis (exemple : victime d'agression sexuelle)
est tenue de le signaler.
- Extrait de la Loi sur la protection de la jeunesse, article
38 :
« Aux fins de la présente loi, la sécurité
ou le développement d'un enfant est considéré
comme compromis : (…/…)
d) abus sexuel :
1° lorsque l'enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, de la part de ses parents ou d'une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;
2° lorsque l'enfant encourt un risque sérieux de subir des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, de la part de ses parents ou d'une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;
(…/…) ».
Par ailleurs, lorsqu'une agression sexuelle est commise, les policiers
peuvent faire enquête et la procédure prévue
au Code criminel peut aussi être appliquée.
Il s'agit là de moyens pour obtenir justice, pour faire
reconnaître la gravité des agressions sexuelles et
pour protéger d'autres jeunes enfants, adolescents et adolescentes qui
pourraient aussi être victimes du même agresseur.
Sources
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